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TRI DE RÉSULTATS
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Session 17571215
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Délibérations de la session 17571215
Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Gratifications"
Relations avec les commissaires du roi
Gratifications
17580117(07)
Imposition d'une somme totale de 123 900 l. pour les gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires
Action des Etats